Acte de Reconnaissance pré/post-natale

Code de suivi

KSBNRBQQ

Étapes

  1. 1 6 Extrait/Copie intégrale d'acte de Reconnaissance (étape courante)
  2. 2 6 Document souhaité
  3. 3 6 Données de la personne concernée par l'acte
  4. 4 6 Destination du document
  5. 5 6 Prix de la démarche
  6. 6 6 Validation

Acte de Reconnaissance pré/post-natale

Commande d'un acte de reconnaissance. Celui-ci concerne l'enfant et ses deux parents.

Attention : cette démarche consiste à obtenir une copie ou un extrait de l'acte. La reconnaissance en tant que telle doit obligatoirement être effectuée sur place à l'administration communale.

Cet acte peut donc être EXCLUSIVEMENT demandé par : 

  1.     les parents
  2.     l'enfan

Si vous choisissez le retrait à la commune, le document vous sera délivré sur présentation de votre carte d'identité.

Il y a lieu de distinguer :

  • l'extrait d'acte de reconnaissance : document qui ne comporte qu'une partie des informations figurant dans l'acte de reconnaissance
  • la copie intégrale de l'acte de reconnaissance : document qui reprend l'intégralité des informations reprises dans l'acte de reconnaissance.

Traitement

  1. Complétez votre demande via le formulaire ci-dessous.
  2. Le cas échéant, procédez au paiement.
  3. Vous recevrez un récapitulatif de votre demande sur l'adresse e-mail communiquée dans le formulaire.
  4. Si votre demande est valide, vous recevrez prochainement votre document selon le mode de délivrance choisi. A défaut, vous serez prévenu par e-mail.