Acte de Nationalité

Code de suivi

JMJXPKGL

Étapes

  1. 1 5 Copie intégrale d'acte de Nationalité (étape courante)
  2. 2 5 Données du demandeur
  3. 3 5 Destination du document
  4. 4 5 Prix de la démarche
  5. 5 5 Validation

Acte de Nationalité

L’acte de nationalité ne concerne que les étrangers devenus Belges.
Si vous êtes Belge de naissance, vous devez demander le certificat de nationalité.

Commande d'un acte de nationalité.

Cet acte peut être EXCLUSIVEMENT demandé par la personne concernée ou moyennant une procuration : 

Si la personne concernée est décédée : l’acte ne peut être demandé que par les personnes concernées par l’acte (adoptants ou adoptés). En cas de décès, l’acte peut être demandé par :

  1. l'époux / l'épouse / le cohabitant légal
  2. le représentant légal
  3. l'ascendant / descendant
  4. le notaire / l'avocat
  5. l'héritier / ayant droit

Si vous choisissez le retrait à la commune, le certificat vous sera délivré sur présentation de votre carte d'identité (ainsi que d'une procuration signée si vous le retirez pour un tiers).

Traitement

  1. Complétez votre demande via le formulaire ci-dessous.
  2. Le cas échéant, procédez au paiement.
  3. Vous recevrez un récapitulatif de votre demande sur l'adresse e-mail communiquée dans le formulaire.
  4. Si votre demande est valide, vous recevrez prochainement votre document selon le mode de délivrance choisi. A défaut, vous serez prévenu par e-mail.