Acte de Mariage

Code de suivi

KXHMGFCV

Étapes

  1. 1 6 Extrait/Copie intégrale d'acte de Mariage (étape courante)
  2. 2 6 Document souhaité
  3. 3 6 Données du demandeur
  4. 4 6 Destination du document
  5. 5 6 Prix de la démarche
  6. 6 6 Validation

Acte de Mariage

Commande d'un acte de mariage.

Cet acte peut être EXCLUSIVEMENT demandé par : 

  1. les personnes concernées par l'acte
  2. l'époux / l'épouse / le cohabitant légal
  3. le représentant légal
  4. l'ascendant / descendant
  5. le notaire / l'avocat
  6. l'héritier / ayant droit

Si vous choisissez le retrait à la commune, le certificat vous sera délivré sur présentation de votre carte d'identité (ainsi que d'une procuration signée si vous le retirez pour un tiers).

Il y a lieu de distinguer :

  • l'extrait d'acte de mariage : document qui ne comporte qu'une partie des informations figurant dans l'acte de mariage
  • la copie intégrale de l'acte de mariage : document qui reprend l'intégralité des informations reprises dans l'acte de mariage.

Traitement

  1. Complétez votre demande via le formulaire ci-dessous.
  2. Le cas échéant, procédez au paiement.
  3. Vous recevrez un récapitulatif de votre demande sur l'adresse e-mail communiquée dans le formulaire.
  4. Si votre demande est valide, vous recevrez prochainement votre document selon le mode de délivrance choisi. A défaut, vous serez prévenu par e-mail.​